Intervention de Dominique Vérien

Vous affichez un objectif zéro papier en 2027, un ministère entièrement numérisé, ainsi qu'une application smartphone informative pour les justiciables d'ici à quatre mois - mesures ambitieuses s'ajoutant à la procédure pénale numérique, au gros chantier Portalis et à la transformation ou au remplacement du logiciel Cassiopée. Vos services informatiques ont-ils les moyens de faire face à de telles ambitions ? Le rapport Sauvé met en garde sur le sentiment d'abandon de certains agents en cas de numérisation. Quelles organisation et maîtrise d'ouvrage entendez-vous mettre en place pour mener à bien l'ensemble de ces tâches ?

Par ailleurs, la magistrature s'est largement féminisée, au point de craindre pour la parité : réfléchissez-vous à une manière de corriger ce biais afin de maintenir au moins 40 % d'hommes parmi les magistrats ?

S'agissant des violences intrafamiliales, les comparutions à délai différé peuvent-elles favoriser l'attribution d'un bracelet anti-rapprochement à une personne en attente de jugement qui s'y opposerait ?

Enfin je formulerai deux remarques. Tout d'abord, les conseils départementaux ont du mal à désigner les administrateurs ad hoc sur la question des enfants victimes, au point que des tribunaux y renoncent. Ensuite, les tribunaux de commerce ne disposent toujours pas d'adresses mail dédiées ni d'enveloppe budgétaire pour acheter eux-mêmes, par exemple, leur papier.