Intervention de Jean-Yves Roux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2023 à 10h20
Mise en oeuvre des préconisations des états généraux de la justice — Audition de M. éric duPont-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

Vous avez présenté un plan ambitieux qui replace le système judiciaire au coeur des préoccupations. Mes questions portent sur le rapport d'information que j'ai réalisé avec Jean Sol sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : quels progrès sont-ils réalisés en matière de recrutement et de formation dans ces professions ? Par ailleurs, en matière de renforcement du règlement amiable des litiges, ont été évoquées des mesures telles que la déjudiciarisation de la saisie des rémunérations, qui soulagerait les greffes, et la possibilité pour le juge aux affaires familiales (JAF) d'ordonner des mesures d'accompagnement à la parentalité et de prévention des besoins de l'enfant avant la saisine du juge des enfants. Qu'en est-il ?

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