Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je précise qu'en plus du comité scientifique, un comité de suivi associera les parlementaires.

Madame Canayer, sur les questions de méthode et d'acceptabilité, une large consultation me permet de dire que la plupart des mesures retenues sont consensuelles. Soit vous êtes caporalistes, soit vous appelez à un partage de la réflexion, comme nous l'avons fait pour le recours à l'amiable, que j'appelle de mes voeux. Nous sommes donc plutôt optimistes sur l'accueil de ce plan, qui devrait intervenir au printemps.

En ce qui concerne l'équipe autour du magistrat, elle comptera évidemment des greffiers, mais aussi des enseignants et des assistants de justice. Nous voulons d'ailleurs pérenniser ces derniers, qui représentent un vivier potentiel : lors de la dernière prestation de serment à l'ENM, des « sucres rapides » étaient présents. Les deux prochaines promotions de l'ENM sont d'ailleurs deux promotions historiques, puisque leurs effectifs augmentent de 81 %. Nous avons dû installer des bâtiments modulaires et avons trouvé le terrain pour le futur bâtiment qui accueillera les cours à partir de 2024.

Pour ce qui est du code de la justice pénale des mineurs, nous aurons une évaluation en septembre 2023, mais nous pouvons d'ores et déjà dire que les délais sont passés du double au simple. Je rappelle qu'un délinquant mineur sur deux était jusqu'alors jugé alors qu'il était devenu majeur. Les stocks de dossiers traités selon l'ancienne procédure sont presque résorbés, sauf exception, à l'instar de Bobigny, où la délinquance des mineurs est très présente. À Toulon, par exemple, il ne restait que vingt dossiers il y a quelques mois.

Madame Vérien, j'ai nommé un nouveau secrétaire général adjoint qui a conduit la procédure pénale numérique à Amiens pour nous aider à réaliser cet effort indispensable sur le numérique. S'agissant de la maîtrise d'ouvrage, après observation de ce qui s'est fait dans les autres ministères, nous allons désigner des chefs de projets, avec des objectifs très précis et des indicateurs. En ce qui concerne la féminisation de la magistrature, mon rôle est de veiller à ce qu'il n'y ait aucune discrimination au moment du concours. De fait, il y a plus de jeunes femmes que de jeunes hommes dans les facultés de droit et elles réussissent mieux les concours. Me voyez-vous sérieusement interdire à certaines femmes d'accéder à la magistrature parce qu'elles seraient trop nombreuses ?