Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous avons connu une époque où les hommes étaient beaucoup plus nombreux ; peut-être les choses finiront-elles par s'équilibrer.

La réponse à votre question sur la possibilité d'attribuer un bracelet anti-rapprochement dans l'attente du jugement dans le cadre de la procédure de comparution à délai différé est oui, bien sûr. J'ai d'ailleurs oublié d'annoncer une mesure importante : actuellement, lors d'une remise en liberté pour cause de nullité de procédure, on ne peut que prononcer un contrôle judiciaire ; je souhaite que l'on puisse placer un bracelet électronique.

Monsieur Leconte, des travaux universitaires sont déjà en cours sur le code de droit international privé. Il s'agit d'un travail de romain, mais j'estime qu'il peut être mené à bien d'ici à dix-huit à vingt-quatre mois - c'est le temps qu'il a fallu pour réaliser le code pénitentiaire.

Monsieur Roux, sur la déjudiciarisation, nous souhaitons que nos commissaires de justice interviennent dans ce cadre, ce qui allégera fortement le travail des greffiers.

Enfin, en ce qui concerne le conseil d'Alain Richard, nous allons le suivre pour partie, mais nous n'allons pas refaire un texte spécifique pour tenter d'obtenir l'habilitation.