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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 novembre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Guy Losbar président du conseil départemental de la guadeloupe
Micheline Jacques, présidente :En 2019, le XVIe Congrès s'était prononcé en faveur d'une révision de la Constitution et d'une loi organique propre à la Guadeloupe, lui permettant notamment d'adopter ses propres normes. Le Congrès en cours est-il toujours sur cette ligne ?
