Intervention de Pierre Laurent

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 24 novembre 2022 : 1ère réunion
Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Vous expliquez, et nous le savons de mieux en mieux malgré un manque de dénonciations et de médiatisation, que le viol est une arme de guerre quasi systématique. Nous y sommes confrontés dans la quasi-totalité des conflits armés. Je le dis, parce que ce constat fait réfléchir sur la guerre d'une manière plus générale. Nous devrions nous occuper de la prévention des conflits armés. Si le viol est une arme systématique lors de ces derniers, alors leur prévention devrait être une priorité. Pourtant, dans la période actuelle, nous sommes plutôt en train de banaliser les discours de guerre.

Nos politiques d'accueil seront débattues prochainement. Les dispositions actuelles du droit d'asile et la manière dont nous les mettons en oeuvre couvrent-elles suffisamment ces enjeux de protection des femmes victimes de violences, notamment dans les conflits armés ? Je fais partie de ceux qui sont saisis par des dossiers rejetés, comme beaucoup d'entre nous. Nous sommes souvent confrontés à des situations où ces personnes, malgré des parcours terribles, sont écartées des dispositifs d'asile. Pour l'Ukraine, un statut de protection temporaire a été créé exceptionnellement, pour offrir des conditions d'accueil particulières. Il semblerait qu'il soit question de mettre en oeuvre un dispositif de protection subsidiaire pour les Syriens et les Afghans. Face à l'ampleur de ce que vous exposez, disposons-nous toutefois d'un cadre juridique suffisant pour prendre en compte ces situations ? Que devrions-nous éventuellement modifier pour le prendre pleinement en compte ?

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