Intervention de Étienne de Poncins

Je souhaite réagir rapidement aux propos concernant la mission des gendarmes légistes de l'IRCGN. Ils ne travaillaient pas spécifiquement sur les crimes sexuels en tant que tels mais sur les fosses communes ou les morts. Nous avons proposé une aide matérielle et à la formation pour réunir les preuves en cas de crime sexuel, mais les missions de ces gendarmes ont été conduites en étroite concertation avec le procureur. Sur certains lieux, comme à Izioum, elles ont été prolongées d'une ou deux semaines, en fonction de la demande. Lorsque la mission s'est achevée, ils sont repartis. Nous étudions maintenant la possibilité de lancer une nouvelle mission à Kherson, dans le cadre de la cour pénale internationale. Nous en sommes encore à l'analyse préliminaire.