Intervention de Riadh Cammoun

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 3 novembre 2022 à 9h40
Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 jean-luc fugit député rapporteur

Riadh Cammoun, vice-président des affaires institutionnelles de Thales Alenia Space :

Sur le sujet de la gouvernance, ou de l'organisation européenne, un des points importants, vu d'un acteur industriel, est l'accès à un marché consolidé. C'est un élément déterminant de notre compétitivité. Nous avons deux moteurs de compétitivité : la R&D et l'innovation, et l'accès à un marché public ou institutionnel suffisamment important pour pouvoir lancer des programmes d'ampleur. Ce dernier point est un élément structurel de la compétitivité de l'industrie européenne, qui a la particularité d'être exposée à un marché export important, pour plus de 50 % de son chiffre d'affaires. Aussi, dans cette gouvernance, le point clé est la capacité de l'Europe à lancer de grands programmes ambitieux et à avoir l'organisation et la gouvernance qui le permettent.

Le niveau européen est indispensable. Nous n'aurions pas pu réaliser les grands programmes Copernicus et Galileo à l'échelle d'une nation. Ce sont des programmes qui nécessitent une ambition européenne. L'arrivée prochaine d'une troisième composante, USC, composante de connectivité, ne sera elle aussi possible qu'avec une dimension européenne. J'insiste sur le besoin d'avoir à la fois ce marché non fragmenté, ce marché consolidé qui ouvre la capacité de lancer des grands programmes et l'innovation au travers de la R&D, qui est indispensable pour notre compétitivité.

La maîtrise des débris est un élément clé de la soutenabilité de la filière spatiale. Si nous n'arrivons pas à gérer les débris et, d'une manière plus générale, à gérer la maîtrise de l'espace, c'est tout notre avenir qui est en jeu. La France a pris beaucoup d'avance dans ce domaine avec la loi sur les opérations spatiales (LOS) qui impose une démarche responsable pour la fin de vie des satellites. Nous pouvons proposer aux autres nations spatiales d'avoir une approche identique à la LOS, ou en tout cas en synergie avec ce que fait la France.

Il faut aussi parler de la capacité à identifier ces débris- c'est la Space Situational Awareness (SSA) - et de tout ce qu'il faut mettre en place en termes d'infrastructures, aussi bien à terre qu'en orbite, pour identifier les débris et pouvoir les maîtriser dans un second temps.

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