Intervention de Raymonde Poncet Monge

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h05
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport pour avis

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Il sera possible d'instaurer une dérogation aux règles de repos dominical dans les « communes limitrophes » d'un site de compétition. Pourriez-vous préciser ce que recouvre cette notion ? Suffira-t-il à une commune d'avoir une frontière avec une autre hébergeant des sites de compétition pour être concernée ? Le périmètre d'application des dérogations serait ainsi considérablement élargi ! J'entends bien que les salariés ne travailleront le dimanche que s'ils sont volontaires, mais le volontariat est toujours très relatif dans les entreprises, car le rapport de forces ne permet pas toujours aux salariés de refuser... De nombreuses possibilités de dérogations au repos dominical existent déjà, je comprends mal l'intérêt d'en créer de nouvelles.

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