Intervention de Florence Lassarade

Les communes « limitrophes » sont celles qui ont une frontière avec une commune qui accueille un site de compétition. Le texte mentionne aussi les communes situées « à proximité » de ces sites. Celles-ci ne sont pas nécessairement limitrophes. Outre l'éloignement géographique, il s'agit d'apprécier si les commerces situés dans la commune répondent aux besoins des travailleurs et du public. En tout état de cause, c'est le préfet qui déterminera les établissements concernés. L'enjeu est de bien accueillir les visiteurs et les travailleurs.

Les hôpitaux franciliens seront en partie ouverts aux athlètes : la plupart sont en bonne santé, mais ils peuvent avoir des accidents, qui requièrent, notamment, des soins d'orthopédie. On peut donc s'attendre à une augmentation des besoins dans cette discipline à l'hôpital. La plupart des visiteurs ont une assurance sociale ; le texte ne prévoit pas à leur endroit des dérogations aux règles de droit commun de participation aux frais de santé. Le centre de santé du village olympique sera destiné aux seuls athlètes, membres des délégations, et personnes accréditées non au public. Doit-on craindre une diminution de l'offre de soins pendant les Jeux ? En réalité, cela dépendra beaucoup de ce que feront les Parisiens au mois d'août : déserteront-ils Paris pendant les Jeux comme les Londoniens l'ont fait en 2012 ? Nul ne le sait. Nous avons en tout cas fait part de notre inquiétude à la ministre. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la capacité de l'offre francilienne à répondre aux besoins de la période est attendu pour ce début d'année. L'agence régionale de santé d'Île-de-France et la direction générale de l'offre de soins travaillent aussi sur ce point.

Le centre de santé mobilisera une quinzaine de praticiens de l'AP-HP, uniquement pour la gouvernance de la polyclinique et la chefferie des différentes spécialités. Le reste de l'effectif sera constitué de volontaires. Les Jeux suscitent beaucoup d'enthousiasme dans le corps médical et paramédical. J'ai été surprise par le nombre de dentistes - 36 - mobilisés chaque jour dans le centre : en fait, beaucoup d'athlètes viennent de pays où les soins dentaires ou en ophtalmologie ne sont pas très développés, et les Jeux sont pour eux l'occasion de bénéficier de soins en ce domaine - c'est une préoccupation du CIO à chaque olympiade.

Vous m'avez interrogée sur la durée des dérogations au repos dominical. Il faut savoir que des équipes de travailleurs viendront en France pour participer à la préparation des Jeux, qui constituent, rappelons-le, une chance pour notre pays. On attend de nombreux visiteurs. Les commerçants sont impatients, ils espèrent réaliser une bonne année, après des années de vaches maigres. L'extension des dérogations au repos dominical ne devrait pas, dans ce contexte, soulever de problèmes particuliers. Les salariés concernés ne travailleront le dimanche que sur la base du volontariat et bénéficieront d'une rémunération doublée et d'un repos compensateur équivalent en temps.

Les communes labellisées « Terres de Jeux 2024 » ne sont pas spécifiquement visées par les dérogations. Elles seront éligibles si elles répondent aux critères fixés, sur décision du préfet. Les commerçants souhaitaient que la procédure soit simplifiée, c'est pourquoi je vous proposerai de permettre aux préfets de prononcer des dérogations pour plusieurs établissements sur un secteur, et non simplement commerce par commerce. J'ajoute que les dérogations prévues par le texte ne se substituent pas aux dérogations déjà prévues par la loi, celles que peut prononcer le maire, ou celles qui sont possibles dans les zones touristiques.