Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Florence Lassarade
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h05
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport pour avis
Florence Lassarade, rapporteure pour avis :La législation actuelle ne le permet pas et le régime existant ne suffisait pas. Le préfet aura une marge d'appréciation ; il pourra délivrer des autorisations collectives pour plusieurs établissements d'un même secteur, dont l'ouverture le dimanche répondra aux besoins du public.
