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Intervention de Florence Lassarade
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h05
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport pour avis
Florence Lassarade, rapporteure pour avis :Mon amendement COM-100 vise à clarifier le cadre dérogatoire du statut du « centre de santé » créé au sein du village olympique.
Outre des modifications rédactionnelles, je vous propose de désigner le centre de santé par la dénomination retenue dans le contrat de ville hôte ; de déroger explicitement aux dispositions de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique relatives au public visé et aussi au caractère remboursable par l'assurance maladie des prestations délivrées ; de clarifier la finalité de la convention financière entre l'AP-HP et Paris 2024 ; et de prévoir explicitement la possibilité de participation des volontaires olympiques et paralympiques aux missions du centre de santé.
L'amendement COM-100 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-101 est adopté.
