Intervention de Florence Lassarade

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h05
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport pour avis

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-96 vise à donner au maire, plutôt qu'au préfet, la compétence pour autoriser les dérogations au repos dominical pour les commerces pendant les Jeux. Plusieurs communes étant susceptibles d'être concernées, pour un ensemble d'établissements qui répondent aux besoins d'un même public, il apparaît plus pertinent de maintenir la compétence du préfet pour délivrer les autorisations. Je rappelle que la dérogation proposée ne se substituera pas aux dérogations déjà existantes, dont les « dimanches du maire ». Avis défavorable.

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