Intervention de Valérie Saintoyant

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h05
Prise en charge des addictions — Audition de Mme Valérie Saintoyant déléguée de la mildeca mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives de M. Julien Morel d'arleux directeur de l'observatoire français des drogues et des tendances addictives ofdt et du docteur jean-michel delile psychiatre président de la fédération addiction

Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) :

Merci pour toutes vos questions et observations. La plupart des sujets mériteraient un large débat, et je m'excuse d'avance de ne pas vous répondre de manière exhaustive.

Vous m'avez interrogée sur les salles de consommation à moindre risque, sur la situation du crack dans le nord-est parisien et sur les nouvelles HSA. Une évacuation du square Forceval a été menée au début de l'automne par les services de l'État, avec l'aide des acteurs du monde sanitaire, médico-social et social pour la prise en charge des usagers de crack. La problématique est très complexe. Pour l'instant, il n'y a pas eu de reconstitution d'un campement, notamment en raison de la mobilisation très forte des forces de l'ordre à Paris.

Le dispositif Assore est monté en charge, avec près de 600 places offertes. Un effort considérable a été fourni par les pouvoirs publics et leurs partenaires. Une évaluation menée par les Hospices civils de Lyon montre que la prise en charge via ce dispositif a permis à 87 % des personnes accompagnées de réduire, voire d'arrêter, leur consommation de crack.

La salle de consommation à moindre risque de Paris est un dispositif efficace, qu'il faut conforter. Elle est confrontée à un problème de recrutement, qui touche plus largement les secteurs sanitaire, médico-social et social.

S'agissant des nouvelles HSA, la politique du Gouvernement est d'accompagner leur développement. Des crédits ont été mis en réserve à cette fin. L'enjeu est de trouver des alliances territoriales pour permettre l'ouverture de tels endroits. Les projets en cours à Bordeaux, Marseille, Lille et Lyon ne sont pas enterrés, mais ils nécessitent la mobilisation conjointe des services de l'État, de la collectivité locale d'implantation et des acteurs locaux.

Une association malheureuse est souvent faite entre sport et alcool, ce qui entraîne des consommations à risques d'alcool aux abords des stades et en accompagnement des événements sportifs. Nous travaillons avec la Délégation interministérielle à la gestion des grands événements sportifs (Diges) pour préparer au mieux les prochaines échéances - les jeux Olympiques et la Coupe du monde de rugby -, avec des actions de prévention pour réduire les consommations à risque et la régulation des débits de boisson concernés.

Il faut aussi lutter contre l'association, qui n'est là aussi pas que positive, entre sport et jeux d'argent et de hasard. Le sponsoring du monde sportif par les opérateurs de jeux d'argent et de hasard s'est développé, pour marier l'image des grands sportifs et du sport aux paris sportifs. Ces paris peuvent certes être une pratique récréative, mais certains jeunes, qui sont un public vulnérable, en ont un usage problématique, qui peut conduire à des problèmes financiers importants, voire à des comportements de délinquance pour rembourser des dettes.

Le snus est interdit en France, mais il reste un point de vigilance. Les puffs sont un moyen pour l'industrie du tabac de toucher les jeunes. La plupart contiennent de la nicotine : l'addiction à ce produit est un point d'entrée dans le tabagisme. Il faut travailler, y compris avec vous parlementaires, afin de trouver la meilleure façon d'encadrer ces usages.

Nous n'avons pas le temps de débattre de la légalisation du cannabis. Je rappellerai la position du Gouvernement, qui n'est pas favorable à un changement de statut légal, pour des raisons principalement pragmatiques. Les objectifs d'un tel changement de statut légal seraient de réduire les consommations ou de diminuer la criminalité associée aux stupéfiants. Au terme de l'observation des expériences étrangères, même si elles ne sont pas achevées et que l'on ne peut faire qu'un point d'étape, nous considérons que les pays qui ont franchi le pas ne sont pas parvenus à réduire la consommation - au contraire, on assiste à une banalisation du produit et à une augmentation de l'usage chez les jeunes adultes. On ne constate pas non plus d'avancées significatives en termes de réduction des trafics, les trafiquants se déportant sur des produits soit plus dosés soit moins onéreux. Cette question mériterait un débat à part entière.

Nous sommes heureux d'avoir pu diffuser le guide du maire. Nous ne disposons pas d'évaluation de son impact, mais les exemplaires sont bien partis ! Cet outil sert aux maires, aux élus, mais aussi aux acteurs locaux, notamment aux préfectures.

Le protoxyde d'azote reste un sujet. Une loi a été adoptée en 2021 pour interdire la vente aux mineurs et dans un certain nombre de débits. Se pose très clairement la question des contrôles - on ne peut qu'en convenir -, mais elle se pose aussi pour faire respecter l'interdiction de vente aux mineurs d'alcool, de tabac et de jeux d'argent et de hasard.

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