Intervention de Benjamin Maccioni

Nous avons souhaité introduire ces trois tables rondes par une citation de Jean Monnet : « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ne voient la nécessité que dans la crise. ». Cette phrase n'est pas totalement vraie, puisque nous avons pu voir et constater toute l'intelligence d'action qui était développée dans les territoires. C'est justement tout l'intérêt de ces trois tables rondes, de pouvoir illustrer l'audace qui a pu être mise en avant par ce tour du territoire.

Tout d'abord, cette première table ronde tournera autour d'une question : est-ce que l'approche budgétaire traditionnelle est devenue obsolète ? À l'image des 36 collectivités que nous avons rencontrées, les territoires jouent un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la transition environnementale. Or, elles n'ont pas toujours les moyens pour agir. La conviction que nous avons pu développer dans ces échanges, c'est que l'approche budgétaire traditionnelle touche à ses limites face à l'ampleur, aujourd'hui nouvelle, des enjeux. Elus et DGS, interrogés, posent la question de l'obsolescence de l'approche actuelle et du besoin d'une vision nouvelle.

Tout d'abord, quelques constats : premièrement, les budgets des collectivités sont morcelés par direction et service, sans budget transverse autour de la transition environnementale identifiée. Les financements sont en silos. Cette captation induit en miroir une gestion budgétaire sectorielle compartimentée. La budgétisation environnementale est rare, sauf là où l'ingénierie le permet, dans les grandes strates (métropole, département ou région). Aujourd'hui, force est de constater sur l'ensemble des territoires qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de process financier valorisant pour permettre de bonifier les collectivités investissant dans la transition environnementale. Il y a aussi une absence d'anticipation, de manière globale, face au verdissement des portefeuilles bancaires permettant, à court terme, des prêts et emprunts à taux bonifiés. Enfin, de manière générale, il est clair que la soutenabilité est vécue comme punitive, au lieu d'être vertueuse et bonifiée, pour l'ensemble des administrations et des collectivités.

Quelles sont les bonnes pratiques budgétaires de terrain issues de ce tour de France des territoires ? Vous retrouverez dans notre rapport écrit plusieurs situations dans lesquelles les collectivités ont fait preuve d'audace et d'ambition au quotidien, pour financer leurs projets de transition. Ce matin, nous avons décidé de n'en mettre que quatre en lumière, justement liées d'amont en aval au process budgétaire.

Premier constat sur ces bonnes pratiques, il existe justement une refonte des budgets au profit de la création de budgets verts, pour penser les investissements dès leur création, avec le prisme de leur impact sur l'environnement.

La deuxième bonne pratique constatée est la définition de critères environnementaux forts dans le processus de commande et d'achat public, pour favoriser et accompagner les entreprises ayant elles aussi fait le choix de cette dynamique.

Troisième bonne pratique, il existe désormais une véritable sensibilisation et une formation des agents, notamment des agents des directions finance, qui étaient jusqu'à présent considérés simplement comme des personnes ressources.

Enfin, quatrième bonne pratique, la présence dans les collectivités et les administrations de nouvelles compétences, comme celle d'économes de flux, justement pour permettre de générer de nouvelles recettes par les économies d'énergie ou grâce à de nouvelles formes de ressources financières issues de la production d'énergie.

Pourquoi vouloir déployer ces bonnes pratiques à plus large échelle ? L'objectif est justement de pouvoir développer des boucles vertueuses, autour de la transition environnementale et de leur territoire. La crise énergétique renforce encore plus aujourd'hui ce besoin, comme nous l'a mentionné un Directeur général des services rencontrés : « aujourd'hui, dans les collectivités, nous sommes condamnés à être intelligents ».

Cette intelligence d'action, nous avons justement pu la voir à l'oeuvre sur le territoire de Sète. C'est pourquoi je passe la parole à Monsieur le Maire de Sète, Président de Sète Agglopôle Méditerranée et ancien Sénateur de l'Hérault, Monsieur François Commeinhes, qui va pouvoir illustrer ses propos autour de la question budgétaire environnementale concernant la formation, les agents ou les critères de performance environnementale de la commande publique, les nouvelles compétences mobilisées, son expérience de terrain et les innovations mises en oeuvre dans sa collectivité, pendant cinq minutes, avant d'ouvrir une parole libre pendant une vingtaine de minutes.