Intervention de Audrey Scoffoni

Merci, Madame la Présidente. Je vous propose d'introduire la deuxième table ronde, qui porte sur la participation citoyenne dans la transition environnementale. Le rapport Bernard Koln de février 2022 met en évidence une récession démocratique à partir de trois constats : le progrès de l'abstention, la volatilité accrue de l'électorat et la chute du nombre d'adhérents aux partis politiques. De son côté, la transition écologique, parce qu'elle bouleverse les modes de vie, est mobilisatrice, parfois fédératrice, comme le montre le développement de projets d'énergie citoyenne, où des habitants se rassemblent pour produire ensemble de l'énergie à base de sources renouvelables, parfois suscite l'opposition telle que nous l'avons vécu avec les gilets jaunes.

Les collectivités cherchent de nouveaux modes d'expression, se voulant représentatifs et constructifs. Lors de nos auditions, ce questionnement est apparu régulièrement. Il en ressort que l'association du citoyen est conditionnée à deux points. Premier point, une incarnation politique, un élu qui porte (« sans incarnation, pas de transition ») et, deuxième point, un territoire qui y répond. L'élu ne peut pas tout. Il a besoin d'avoir des relais sur le territoire. L'enjeu des collectivités est donc d'impliquer le citoyen au coeur des politiques publiques de la transition environnementale. Cette implication citoyenne doit dépasser la simple consultation. La démocratie implicative, telle que définie dans le rapport Gatel-Houllegatte de votre délégation, pose l'ambition d'ancrer le citoyen dans la vie locale, de susciter son intérêt et son avis, de s'engager. La démocratie implicative apparaît comme condition de réussite des mutations territoriales, en embarquant les populations. Les démarches que nous avons observées sont multiples. Parfois, elles se limitent à la simple consultation obligatoire, telle qu'attendue par exemple dans les plans climat-air-énergie territoriaux. Parfois, aussi, les collectivités s'interrogent sur le comment faire. Comment faire pour éviter le greenwashing ? Comment faire pour éviter les confiscations de la parole, pour que la démocratie participative ne soit pas la dictature de ceux qui ont du temps ? Parmi les démarches innovantes que nous avons pu identifier lors de nos déplacements, nous en avons retenu cinq. A Rouen, 9 700 personnes ont été accompagnées dans le cadre d'ateliers de la COP 21 entre 2018 et 2019.A Kingersheim, les comités citoyens sont composés d'élus, de techniciens et d'habitants majoritaires en nombre. Chaque projet de consultation présenté à ce comité est précédé par une réunion publique, avec l'intervention d'un conférencier expert extérieur qui porte sur la thématique qui sera traitée. A Angers, il y a eu des consultations citoyennes numériques durant les périodes de confinement. A Mérignac, nous avons retenu la création d'un nouveau métier « ambassadeur de la transition écologique, à la rencontre des citoyens », sur la base des ambassadeurs tri qui avaient été initiés dans les années 2000, pour aller « chercher ceux que l'on ne voit jamais ».

Enfin, la démarche de La Rochelle que nous vous proposons aujourd'hui s'est illustrée lors de nos rencontres comme un modèle à la fois structuré et laissant la place à l'expérimentation. L'initiative citoyenne marche avec la responsabilité, avec notamment un comité citoyen qui construit et évalue la démarche La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC), un citoyen siégeant au comité de pilotage et un référent démocratie participative dans l'organisation des services, autant d'actions qui concourent à réinventer notre culture professionnelle.

Monsieur Gérard Blanchard, conseiller municipal à La Rochelle et universitaire, accompagné de Madame Emilie Bout, Directrice générale des services de l'agglomération et de la ville (service mutualisé) vont vous exposer les dispositifs de démocratie participative pour la transition environnementale mise en place à La Rochelle.