Intervention de Steve Decamme

Merci, Madame la Présidente.

L'atteinte des objectifs nationaux nécessite la participation active des collectivités territoriales de toutes natures, y compris rurales. L'évaluation des politiques locales par des indicateurs est le seul moyen d'objectiver et d'évaluer l'état d'avancée des politiques locales vis-à-vis de ces objectifs nationaux.

Lors de nos travaux, nous avons constaté que certaines modalités d'évaluation peuvent être un frein à la fabrique de la transition :

La multitude et la complexité des indicateurs exigés en amont des subventionnements sont dissuasives, notamment pour les territoires les plus ruraux. Un maire nous témoignait l'impossibilité de déposer des petits dossiers auprès des services de l'État, parce que « 14 pages pour 1 500 euros, les petites communes n'y vont pas. »

L'évaluation en amont est souvent subite et contrainte par les demandes de financement.

Ensuite, l'évaluation se fait seulement par des indicateurs quantitatifs. Or, l'accès à la donnée et son traitement sont difficiles, coûteux et chronophages pour les collectivités. Les prestations externalisées sont chères, par exemple, pour l'alimentation des critères renseignés dans les Plans Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET).

Dans les PCAET, et dans les demandes de financement, la nature des indicateurs est imposée, mais l'évaluation est auto-réalisée par les collectivités, ce qui pose tout de même question : comment ne pas être juge et partie sans alourdir davantage l'évaluation ?

Enfin, les collectivités qui se sont approprié le principe d'évaluation en font une politique transversale de formation des agents, de sens de l'action, voire de démocratie implicative et de médiation culturelle.

Vis-à-vis de ces constats, des besoins s'expriment, comme celui de définir des indicateurs d'évaluation normés nationalement et faciles à suivre.

En somme, nous constatons que les collectivités qui ont le plus avancé dans la transition écologique sont celles dont les sujets de transition s'intègrent dans des politiques sectorielles : économiques, sociales, sanitaires ou de démocratie implicative, évoquée précédemment. Autrement dit, c'est une politique sectorielle inspirée par les enjeux de transition environnementale qui permet de progresser vis-à-vis des grands objectifs nationaux. Par exemple, Vire Normandie fait de la politique de développement économique local, avec l'implantation d'industries locale, l'occasion de la réduction significative du bilan carbone des produits manufacturés. Ou Grigny et Échirolles, de manière différenciée, qui font d'un projet de géothermie l'occasion de la maîtrise d'une tarification sociale de l'énergie.

Nous faisons le choix de présenter aujourd'hui deux leviers qui encouragent les collectivités à s'engager dans la transition.

Les indicateurs économiques ont vocation à évaluer dans quelle mesure les projets de transition évitent de la dépense. Par exemple, la ville de Malaunay de 6 500 habitants au nord de Rouen, dont le DGS intervient dans un instant, a développé des indicateurs économiques et le principe des « népenses » sur le modèle des « négawatts ». Il s'agit d'évaluer le coût de l'inaction et les bénéfices de l'action. Il vous présentera un graphique très parlant.

Aujourd'hui, la majorité des indicateurs sont quantitatifs. Les chiffres sont indispensables pour apprécier l'objectivité du diagnostic. Cependant, la création d'indicateurs qualitatifs aurait vocation à apprécier la dimension socioéconomique de la transition et à produire de la transversalité dans les politiques publiques. Monsieur Laurent Fussien va vous expliquer son approche en ingénierie systémique.

M. Laurent Fussien, vous êtes DGS de la ville de Malaunay depuis seize ans. Je vous laisse la parole pour cinq minutes.