Intervention de Françoise Gatel

C'est un bonheur de vous accueillir, sachant que nous ne nous quittons guère, avec Mathieu Darnaud, co-rapporteur de la mission lancée par le Président Larcher. Nous avons longuement discuté avec les départements, en présence de notre collègue et ancien Sénateur, Jean-Léonce Dupont.

Président Sauvadet, je suis heureuse de vous accueillir. J'ai écouté avec intérêt vos déclarations lors du congrès des départements de France. Nous avons déjà eu le bonheur de vous recevoir. Il s'agira aujourd'hui de prendre le pouls des départements, car la délégation aux collectivités se doit de nourrir un dialogue régulier avec vous.

J'ai senti lors de ce congrès que l'association des départements de France était très mobilisée, exigeante et constructive. C'est une bonne définition de ce que doit être la relation entre l'État et les collectivités. En septembre, le Président de la République est allé prendre l'air en Mayenne, à Château-Gontier, ce qui a été extrêmement important, en tous cas du point de vue d'une sénatrice. Il a beaucoup parlé de décentralisation et de liberté. J'ai trouvé son propos plutôt positif, car il allait dans le sens du travail que nous avons mené avec vous, membres de l'Association Territoires Unis, l'AMF et l'ARF, en faveur des libertés locales, sur la base de la confiance.

Nous nous sommes attelés à la tâche, avec ce groupe de travail oecuménique, qui réunit tous les groupes du Sénat et qui évoquera aussi le sujet des finances. Je sais que ce travail sera mené avec vous. Le Président Larcher l'a dit.

Nous allons aujourd'hui parler de vos attentes en matière de réorganisation des compétences, sachant qu'il n'est nullement question pour nous de tout chambouler. La stabilité est nécessaire. Surtout, mettons-nous d'accord sur l'objectif d'efficacité de l'action publique, jusqu'au dernier kilomètre, à partir d'un principe simple, celui de la subsidiarité, en laissant agir la collectivité la mieux placée.

Nous avons de surcroît engagé un travail très important avec le Conseil d'État, preuve de la gravité du sujet, et le Conseil national d'évaluation des normes, sur ce que nous appelons la simplification. C'est toujours à la fois un cauchemar et la quête du Graal, ce qui renvoie à la fabrique de la loi. Nous en avons débattu hier avec le Président Larcher. La norme finit par nuire et empêcher l'action publique. Je pense que l'éternité ne suffira pas à régler le problème.