Intervention de Didier Rambaud

Merci, Madame la Présidente. Je souhaitais poser une question sur le devenir des départements et sur leurs finances, demain. Il y a quelques semaines, nous avons reçu en commission des finances du Sénat une communication de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales, avec des scénarios d'évolution. J'en ai retenu deux idées fortes, qui me séduisent. Je voudrais connaître votre avis les concernant.

La première met en avant l'importance de simplifier l'impôt local, avec un pouvoir de taux à un seul niveau de collectivité, en supprimant les multiples affectations. En clair, cela signifie que l'impôt local résidentiel doit revenir à la commune.

La deuxième idée forte vise à simplifier le partage de la fiscalité nationale, avec une fraction unique par impôt et par niveau de collectivité, c'est-à-dire l'impôt économique pour les régions et une part de TVA et d'impôt sur le revenu pour les départements. Quelle est votre réflexion sur ces propositions de la Cour des comptes ?

Enfin, je voudrais revenir sur les DMTO. Cette recette présente comme inconvénient d'être très volatile. Ce serait dangereux pour les départements de considérer que cette recette est intouchable. Peut-être faudrait-il revoir l'affectation de ces DMTO, par exemple en l'affectant aux communes, ce qui donnerait aux départements la possibilité de percevoir d'autres dotations.