Intervention de Pascal Martin

Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Président, cher François. Je me réjouis de cet échange de ce matin, qui permet de rappeler que le Conseil départemental est la solidarité de proximité, celle des solidarités sociales et territoriales, ce que les collègues sénateurs savent très bien. Cela a été extrêmement bien rappelé il y a quelques instants.

Je souhaite poser deux questions. Le Président Sauvadet a cité des exemples, dont certains manquaient cruellement de bon sens. Existe-t-il une évaluation de la compétence transport scolaire, qui a bien fonctionné jusqu'à présent et qui était de la compétence des conseils départementaux ? Elle a depuis été transférée à la région, à l'exception du transport scolaire des jeunes en situation de handicap, qui reste de la compétence des conseils départementaux. Quand j'exerçais ces belles fonctions de Président de département, j'ai eu l'exemple de familles comptant plusieurs enfants, dont certains dépendaient de la région et d'autres du département. C'était devenu inextricable. Existe-t-il une évaluation du transfert de cette compétence, qui manque à mes yeux cruellement de bon sens ?

Par ailleurs, la Présidente a évoqué le sujet du SDIS, qui m'est très cher. C'est certes un établissement public, mais dont la présidence du Conseil d'administration est de droit exercée par le Président du Conseil départemental. On se retrouve alors dans une situation ubuesque, où cet établissement public est quasiment le seul placé sous une double autorité, celle du Président pour tout ce qui concerne la gestion administrative et financière et sous l'autorité du représentant de l'État, à savoir le préfet, pour la gestion opérationnelle. On sait aujourd'hui que le financement des SDIS est exclusivement porté par les Conseils départementaux, d'une part, et par les communes et les intercommunalités, d'autre part. Ce ne sont pas les 150 millions d'euros qui alimenteront les SDIS en investissement qui suffiront. Ces 150 millions d'euros divisés par cent départements (en arrondissant) donnent 15 millions d'euros. Quand on connaît le prix des matériels incendie, ce qui est proposé est quasiment une misère. Ne faudra-t-il pas à terme poser réellement la question du statut juridique des SDIS, pour qu'enfin il y ait une seule autorité qui gère l'ensemble de cette compétence ?