Intervention de François Sauvadet

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 décembre 2022 à 9h00
Audition de M. François Sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf

François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) :

Je crois qu'une révision a été passée dans le plan concernant les EHPAD. Dans la perspective de coupures éventuelles, je crois que nous aurons une discussion très rapide avec les services de l'État. Toutes nos DGS ont prévu d'étudier les situations particulières si une coupure survenait, par exemple pour les personnes à domicile ayant des problèmes respiratoires.

Ce qui nous a été proposé concernant les problématiques énergétiques est franchement compliqué. Nous étudions ces propositions dans le détail. Je crois qu'un accompagnement s'impose, face à un tel choc et dans un contexte budgétaire tendu pour certains départements. Il faut aussi être renseigné très rapidement sur la façon dont le gouvernement compte engager l'accompagnement vers la rénovation au plan énergétique des logements et de nos propres bâtiments. Comme la tension sur les prix de l'énergie promet de durer, l'adaptation au changement climatique et la hausse des prix de l'énergie doivent nous conduire à être encore plus vigoureux. Pour cela, il faut que nous soyons accompagnés, ce qui posera d'ailleurs la question du logement et de la compétence logement. J'ai entendu à plusieurs reprises le chef de l'État affirmer qu'elle avait été transférée. Qu'est-ce que cela signifie ? Il va falloir le vérifier et clarifier les contours financiers.

Vous m'interrogez sur les critères. Je vous ai répondu : c'est extraordinairement compliqué, au point que nous devons faire un point très précis là-dessus. Vous-même avez d'ailleurs contribué à l'assouplissement des critères, car ce qui était prévu pour les communes visait à exclure de la totalité du champ du bouclier énergétique l'ensemble des départements, ce qui n'aurait pas été tenable. Cela renvoie à la discussion que nous avons tenue. Dans un premier temps, je souhaite vraiment que nous nous préoccupions de la situation des départements qui sont le plus en difficulté vis-à-vis de la montée de leurs dépenses et de la chute de leurs ressources. Une quinzaine sont concernés et je souhaite que le gouvernement engage rapidement un dialogue avec eux. Madame la Présidente, si vous le souhaitez, je vous proposerai d'ailleurs de vous informer des discussions que nous aurons avec le gouvernement.

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