Intervention de Cédric Vial

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 décembre 2022 à 9h00
Audition de M. François Sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf

Photo de Cédric VialCédric Vial, secrétaire :

Merci pour vos propos sur l'eau. Pensez-vous qu'il serait envisageable ou souhaitable que les départements puissent prendre la compétence sur la gestion des milieux aquatiques et sur l'eau, de façon générale, à la place des agences de l'eau ? Vous avez évoqué la question de l'autonomie fiscale. Les agences de l'eau sont financées par une taxe, puis elles mettent en place leurs propres politiques publiques, sans véritable contrôle démocratique.

Ne serait-ce pas pertinent que cette taxe revienne aux départements ? Ce serait une source supplémentaire d'autonomie fiscale. Ensuite, selon le particularisme des départements, ils mettraient en place dans un cadre national et probablement dans une logique de bassin une politique de l'eau, de l'assainissement et éventuellement de protection des milieux aquatiques. Cette idée vous semble-t-elle pertinente ? En tous les cas, il n'existe pas toujours de contrôle démocratique.

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