Intervention de François Sauvadet

Sur ce constat, il faut vraiment ouvrir le jeu et permettre aux départements qui le souhaitent d'intervenir dans le domaine de l'eau, en lien et avec l'accord des syndicats. Nous nous trouvons pour l'heure dans des situations de blocage réelles, avec des différences territoriales. Or, les départements sont en mesure de les apaiser et de rassembler, notamment par l'investissement qu'ils mènent dans le domaine de l'eau.

Je souhaite évoquer la question précise du fonctionnement des comités de bassin-agences de l'eau. J'ai présidé le comité de bassin Seine-Normandie, pendant plusieurs années, en présence de représentants de Paris et de l'Ile-de-France. La gouvernance des comités de bassin doit être revue. Nous sommes sous tutelle de l'État, avec des injonctions parfois incompréhensibles, y compris pour les élus, et pour tous les corps qui participent à la définition de ces politiques, à l'échelle d'un bassin. Je pense qu'il est utile de réunir dans une même assemblée les écologistes, parfois les plus engagés, les agriculteurs ou les industriels, parce que cela permet de dégager des consensus. C'est important de dégager des consensus et de mettre tout le monde autour de la table. Peu d'assemblées réunissent tout le monde autour de la table. Le problème, c'est l'injonction du gouvernement.

Nous avons tous travaillé sur l'assainissement non collectif. Vous vous en souvenez certainement. C'est alors que d'un seul coup, sur injonction de l'État, l'assainissement non collectif a été retiré. Seule est restée l'obligation de se mettre aux normes lors de la vente de la propriété. Dans des têtes de bassin ou à des niveaux de failles karstiques, il faut évidemment aider l'assainissement non collectif de celui qui souhaite remettre aux normes son installation. Le gouvernement a décidé de le supprimer. Je n'ai obtenu de la part du gouvernement que l'autorisation pour l'Agence de l'eau de pouvoir intervenir sur les zones de revitalisation rurale. Il faut redonner de l'autonomie de la décision, avec un plan de cadrage général, pour l'adaptation à la réalité territoriale, dans chaque bassin. Martial Saddier, qui préside Rhône Méditerranée-Corse, en sait quelque chose. Je lui avais d'ailleurs proposé de reprendre la présidence du comité interbassins.

Faut-il transférer au département ? Je ne le pense pas, car la solidarité s'exprime à travers la contribution de chacun. Si vous retiriez l'Ile-de-France du périmètre de l'agence de bassin Seine-Normandie, je ne vous suivrais pas spontanément. Faut-il en revanche qu'une proportion soit donnée au département, pas simplement sous terme de subvention, mais un accès à une partie de la taxe plafonnée dans son ensemble, pour permettre au département d'agir ? Voici une excellente idée, à laquelle je dois vous dire que je n'avais pas pensé spontanément. Il vous appartient maintenant à vous, législateurs, de faire évoluer la loi. Je compte sur vous pour qu'un amendement rapide soit passé sur un point précis, et je compte vraiment sur les Sénateurs. Il faut permettre à des départements propriétaires d'une ressource potable de la mettre en production (sans entrer dans le débat des distributions). Il faut pouvoir investir dans un lieu de notre département pour produire de l'eau potable. A l'heure actuelle, nous ne pouvons produire que de l'eau brute, pas de l'eau potable. Si vous n'avez pas de syndicat à taille suffisante à proximité, il vous est proposé de créer un petit syndicat mixte ouvert. Pourquoi pas, mais cela nous renvoie à la CDCI. Et comme la CDCI refuse toute création nouvelle, en attendant le transfert sur les communautés de communes, vous vous retrouvez dans une impasse totale.

Faut-il que je me présente avec 300 maires devant la préfecture ? Nous n'en pouvons plus. Nous avons besoin d'eau mais nous ne pouvons pas en produire. Si vous pouviez faire avancer ce dossier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous rendriez service à tous les départements, post-lois NOTre et MAPTAM, qui ne peuvent plus intervenir pour mettre en production de l'eau dont ils sont détenteurs.