Intervention de Françoise Gatel

Merci pour cet échange approfondi sur ce sujet, qui est une obsession pour le Sénat depuis 2016. Quand on est obsédé longtemps par quelque chose, certains pourraient penser qu'on souffre d'une maladie quelconque, qui deviendrait chronique au Sénat. Pas du tout. Notre objectif est l'efficacité de l'action publique, à partir de la réalité des choses. En 2016, nous avons voté au Sénat une loi sur l'eau et l'assainissement, en soulignant le transfert facultatif aux intercommunalités. Jamais l'eau n'a coulé en France selon un parcours administratif, mais en fonction de bassins versants. Si la loi permet de gagner en efficacité dans ce domaine, ce sera une source de satisfaction.

Nous n'avons cessé de travailler sur le sujet. Le gouvernement a bien compris qu'il était compliqué, mais il n'a pas souhaité changer d'avis, du fait de la forte pression du Ministère de l'Environnement, dont la vision est simple. Pour lui, la commune est bien trop petite pour traiter le sujet. Il a donc voulu imposer la compétence de l'intercommunalité, qui n'a aucun sens. Nous avons fini par obtenir la subdélégation, qui reste inexplicable pour les élus locaux. Les maires détiennent donc la compétence, mais ils doivent la transférer, puis elle leur est subdéléguée. Les maires n'y comprennent rien. Cette disposition a d'ailleurs été malmenée à l'Assemblée, mais nous n'avons pas eu gain de cause dans le cadre de la loi 3DS. Jean Castex nous a accordé des concessions mineures, mais il reste des endroits en métropole où le système ne fonctionne pas du tout. Une nouvelle proposition de loi a alors été déposée par le spécialiste de l'eau et de l'assainissement, Mathieu Darnaud, bien appuyé et à juste titre par ses collègues. Il faudrait aujourd'hui que cette proposition de loi soit portée à l'Assemblée nationale et je trouve que notre échange un peu approfondi sur ce sujet est très intéressant. Cédric en sera un avocat extrêmement efficace. Derrière son interrogation se trouve la question de « l'agencification ». Cette notion peut être intéressante - nous n'affichons pas une position caricaturale -, mais quand nous auditionnons l'ADEME ou l'Agence de l'eau, il apparaît que des pans entiers de politique de l'État glissent progressivement vers l'autonomie, sans réelle supervision. Ainsi, les agences en arrivent parfois à mettre en oeuvre des dispositifs contraires à l'esprit de la loi, sans évaluation, faute de contrôle. Dans ce contexte, je trouve vraiment que ce qu'a proposé Cédric est vraiment remarquable.

Monsieur le Président, nous vous proposons de conclure.