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Intervention de Martine de Boisdeffre
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er décembre 2022 à 9h00
Audition sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales du conseil d'état
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État :
Il existe aussi une attente de nos concitoyens, des collectivités territoriales et des acteurs de la vie publique qui sont les destinataires de la norme, lesquels se poseront des questions si elle n'est pas suffisamment précise. Je crois que cela rend encore plus aigu le dilemme évoqué par le vice-président.
