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Intervention de Thierry-Xavier Girardot
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er décembre 2022 à 9h00
Audition sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales du conseil d'état
Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État :
Beaucoup d'acteurs sociaux sont dans une logique de précaution qui les conduit à être demandeurs de normes. Tous ceux d'entre nous qui ont été chargés de politiques de simplification se sont heurtés à un milieu demandeur de conserver des normes, notamment pour prévenir le risque juridique, et en particulier le risque pénal. Nous l'avons vu à travers la gestion de la crise sanitaire où beaucoup des acteurs étaient en attente de normes pour préciser quelles étaient les obligations des uns et des autres.
