Intervention de Didier-Roland Tabuteau

Je souhaite revenir sur le troisième point que vous avez évoqué et qui concerne les organismes consultatifs. Pour le Conseil d'État, disposer des avis des organismes consultatifs, au-delà des avis du CNEN qui sont évidemment majeurs, est absolument fondamental. Dans l'analyse d'impact du choix des options, les acteurs concernés par les consultations obligatoires sont des acteurs directement concernés par le projet et, de fait, leur analyse, leur ressenti et leur interprétation de la norme qui leur est soumise sont fondamentaux pour nos travaux. Nous avons souvent regretté - et cela s'est traduit dans certains cas par des avis - de ne disposer que de quelques heures pour examiner des avis extrêmement importants. Je ne peux pas ne pas citer le fait que les derniers textes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne nous sont pas soumis parce qu'ils sont adressés directement au Parlement. Nous ne pouvons donc pas en tirer la quintessence alors qu'ils sont très importants. Les avis obligatoires des organes consultatifs, voire non obligatoires que le gouvernement a spontanément recueillis, sont des éléments fondamentaux de notre propre analyse d'impact. Évidemment ceux du CNEN sont particulièrement précieux.