Intervention de Martine de Boisdeffre

Il faut insister sur l'importance que nous accordons aux avis du CNEN. Nous nous efforçons toujours de l'avoir avant d'examiner le texte, avec les difficultés que le vice-président vient de signaler.

Monsieur le président, je rejoins l'analyse que vous faisiez, mais il est compliqué pour nous de dire qu'il faut augmenter les moyens financiers de cet organe. Nous constatons toutefois que les avis du CNEN, parce qu'ils sont précieux, ne sont pas toujours aussi longuement motivés que le CNEN le souhaiterait alors que cela nous serait utile. Le CNEN est doté de compétences très larges, car tous les textes législatifs comme réglementaires ayant un impact financier sur les collectivités territoriales ou les établissements publics doivent lui être soumis. Il faut donc retenir que nous sommes tout à fait attachés à l'importance du travail du CNEN et que nous y accordons beaucoup d'intérêt. J'esquisse également la piste prudente, que nous avons évoquée dans la proposition n° 10 de notre étude de 2020 sur l'évaluation, que nous pourrions approfondir, peut-être de façon sélective, les études d'impact en fonction des enjeux des textes. Ce serait alors une piste complémentaire à celle évoquée. Je crois que le CNEN le fait déjà en mobilisant l'effort sur un projet de texte prioritaire et en allant plus rapidement sur un autre projet.

Au-delà de l'intérêt que nous portons aux travaux du CNEN dans le cadre de notre fonction consultative, nous avons organisé avec lui un colloque le 14 octobre dernier auquel participait également le président Gérard, car nous pensons qu'il est très important de se poser la question de la simplification du point de vue des collectivités territoriales. Ce colloque était une première dont il y aura peut-être des suites. C'est en outre tout à fait en cohérence avec ce que nous avons dit dans notre étude sur l'évaluation des politiques publiques, en insistant sur la nécessaire coopération entre l'État et les collectivités territoriales pour l'évaluation des politiques territoriales partagées. Nous avons même évoqué à ce sujet la possibilité d'ouvrir l'accès à des données pertinentes et importantes aux collectivités territoriales et d'augmenter les compétences d'appui à l'observatoire des finances et de la gestion publique. Nous avons là un autre élément qui pourrait nous permettre d'améliorer cette évaluation en prenant en compte le point de vue des collectivités territoriales, chose qu'exprime le CNEN et qui nous paraît tout à fait essentiel.