Intervention de Martine de Boisdeffre

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er décembre 2022 à 9h00
Audition sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales du conseil d'état

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État :

Cette remarque rejoint celle de la culture, car la culture de la production de normes est très en silo. Nous avons rarement une vision globale. On ne s'intéresse pas toujours à ce qu'il se passe ailleurs, d'où les effets de bord qui peuvent en résulter, ainsi que vient de l'analyser monsieur le vice-président.

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