Intervention de Françoise Gatel

Je souhaite à nouveau vous remercier et vous dire que nous souhaitons poursuivre le dialogue que nous avons avec vous. Le thème de l'étude que vous avez retenu pour cette année retiendra toute notre attention, car, comme le souhaite aussi le président Larcher, la simplification de la norme, au sens de son efficience, renvoie à l'efficacité de l'action publique. Cette question sera donc au coeur de nos préoccupations, d'autant plus que la norme a un coût. Alors que le budget que nous sommes en train de discuter prévoit une diminution des dépenses et qu'il est difficile d'aller au-delà de certaines restrictions -sauf à perdre le sens de l'action publique-, je pense que des optimisations seront à faire. Or, alléger un peu la norme en gardant son sens peut permettre d'être plus efficace. Dans le projet de loi de finances (PLF), jamais on ne parle de diminution des normes mais nous n'adoptons que des approches extrêmement comptables résumées par des additions et soustractions pour parvenir à un équilibre.

Nous allons poursuivre notre conversation sur ce sujet avec le président de l'Association des maires de France qui a lui aussi décidé de partir en campagne contre la norme.