Intervention de Françoise Gatel

Nous avons le plaisir d'accueillir David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Cher président, cher David, merci beaucoup de ce travail très nourri que nous avons avec vous et avec tous les membres de votre conseil d'administration et les collaborateurs de l'AMF, que je souhaite aussi chaleureusement remercier. Je souhaite également saluer la qualité du Congrès des maires qui s'est tenu la semaine dernière et a recueilli une assistance nombreuse. Comme d'habitude, les travaux ont été de grande qualité. Je souhaite redire l'attention que le Sénat porte aux collectivités, principalement à la commune qui est, pour nous, le coeur du réacteur parce qu'elle permet de répondre à cette exigence de proximité. Si nous ne le comprenions pas, nos concitoyens l'exprimeraient de manière violente, comme nous l'avons vu récemment avec les crises sociales.

Au-delà de notre attachement à la commune, nous sommes également fortement attachés à la norme et à son efficience, raison pour laquelle nous avons accueilli avant vous une éminente délégation du Conseil d'État. Notre obsession est aussi celle de l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre. La thématique retenue par le Conseil d'État pour son étude est d'ailleurs celle du dernier kilomètre.

La question est de savoir comment brider l'inflation normative et comment la contrôler. Le président Larcher a lancé, lors du congrès des associations membres de Territoires Unis, un groupe oecuménique chargé de formuler des propositions autour de l'efficacité de l'action publique. Au-delà de la décentralisation et de la déconcentration, nous souhaitons que ce groupe se penche également sur la simplification, sans pour autant être trop simpliste sur le sujet. Au-delà de normes qui viennent contrarier l'efficacité de l'action publique et de normes qui se télescopent, il y a une autre préoccupation dans l'air du temps : celle du coût. Lors du colloque organisé le 14 octobre par le Conseil d'État, il a été annoncé que le coût des normes produites entre 2017 et 2021 s'élevait à deux milliards d'euros selon les estimations de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Pour être plus efficaces, mais aussi moins coûteux, nous pourrions parfois être plus opérants et moins dispendieux en réajustant le niveau de normes. Dans ce domaine, il doit exister des pépites de prospection que je regrette de ne pas voir explorées, notamment dans le projet de loi de finances qui se cantonne trop souvent à viser une diminution des dépenses et des ressources, au sens comptable du terme, sans s'attarder sur le sens de ces décisions.

Alors, que faire ?