Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le gouverneur, je me réjouis que vous considériez, comme la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qu'il faut mieux encadrer les acteurs des cryptoactifs, le Sénat ayant voté un dispositif allant dans ce sens dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. J'espère que ce dispositif sera adopté par l'Assemblée nationale, qui examinera le texte à la fin du mois.

L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a indiqué récemment que le nombre de fraudes bancaires était en augmentation. Les associations de consommateurs soulignent régulièrement la difficulté qu'elles ont à obtenir de la part des banques un remboursement de ces fraudes. Est-il possible d'améliorer la situation ?

J'ai posé, il y a plusieurs mois, une question écrite au ministre de l'économie sur les frais bancaires de succession. Il m'avait alors répondu que le comité consultatif du secteur financier, dont vous assurez le secrétariat, avait prévu de lancer des travaux sur ce sujet en septembre 2022. Pourquoi les choses n'avancent-elles pas plus vite ? Quelle est votre position sur ce sujet ?

Enfin, on observe régulièrement une baisse de la capacité d'accéder à la monnaie, c'est-à-dire la fermeture d'un nombre de plus en plus élevé de distributeurs automatiques de billets. C'est préoccupant, non seulement en milieu rural, mais également dans les petites villes. Comment freiner cette évolution tout à fait regrettable ?