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Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 20 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Cyrille Melchior président du conseil départemental de la réunion
Micheline Jacques, co-rapporteur :Monsieur le président, si je puis me permettre, l'un n'empêche pas l'autre, puisque Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon sont régis par l'article 74 et par l'identité législative, et non par la spécialité législative.
Quel sens donnez-vous aux notions de différenciation et de responsabilisation ? Quel contenu concret y attacheriez-vous ? Où situeriez-vous la limite avec la notion d'autonomie ?
