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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 20 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Cyrille Melchior président du conseil départemental de la réunion
Micheline Jacques, co-rapporteur :Un amendement directement inspiré des travaux de Michel Magras avait été présenté lors de l'examen d'une proposition de loi constitutionnelle en octobre 2020 au Sénat. Il refondait les dispositions outre-mer. Que pensez-vous de cette proposition de rédaction ?
