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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 25 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Gabriel Serville président de la collectivité territoriale de guyane
Micheline Jacques, présidente :Merci pour votre exposé très éclairant. Concernant la question des transferts financiers, vous seriez donc favorable à ce que la Constitution précise l'obligation de contractualisation avec l'État pour accompagner ces transferts de compétences ?
