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Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 25 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Gabriel Serville président de la collectivité territoriale de guyane
Micheline Jacques, présidente :Je terminerai par un rappel concernant les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Saint-Barthélemy et Saint-Martin constituent deux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Pourtant, l'une a le statut de PTOM tandis que l'autre a le statut de RUP. Le statut national ne lie pas le statut européen.
