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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ben Issa Ousseni
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Ben Issa ousseni président du conseil départemental de mayotte
Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte :
Nous n'y tenons pas particulièrement. Le droit local a été utilisé durant un temps et nous avons souhaité l'application du droit commun. Je ne cherche pas à revenir sur ce sujet pour Mayotte.
