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Intervention de Micheline Jacques

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 octobre 2022 : 1ère réunion
Évolution institutionnelle outre-mer — Audition de M. Ben Issa ousseni président du conseil départemental de mayotte

Photo de Micheline Jacques

Micheline Jacques, présidente :

Pour quelles raisons l'avant-projet de loi présenté début 2022 a-t-il été rejeté ?

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