Intervention de Jean-François Rapin

La Suède a pris le relais de la République tchèque et assume la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier. Il s'agit de la troisième présidence assurée par votre pays ; c'est aussi la dernière du trio de présidence qu'il forme sur dix-huit mois avec la République tchèque et la France.

Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation pour présenter devant la commission des affaires européennes du Sénat les priorités de la présidence suédoise. Cette présidence débute dans un contexte de très grande incertitude : le conflit en Ukraine dure depuis bientôt un an et nul ne peut prédire son issue. Sur le front de l'économie, la crise énergétique et le rebond inflationniste ont assombri les perspectives, certains annoncent une récession profonde et durable. Mais plusieurs économistes viennent de revoir à la hausse leurs prévisions devant la résilience de l'économie européenne qui étonne par une demande toujours soutenue, un marché du travail encore tendu et une adaptation rapide en matière de gaz.Nous savons que votre présidence sera très attentive non seulement à assurer la sécurité en Europe, qui est un besoin fondamental, mais aussi à y conforter la croissance : la compétitivité est l'une de vos priorités, en même temps que les transitions écologique et énergétique. C'est pourquoi votre pays entend faire de la dimension durable un avantage concurrentiel. Il annonce vouloir encourager l'économie circulaire, ce qui nous semble prometteur. Nous sommes toutefois inquiets, ici au Sénat, de l'articulation entre la transition écologique prévue par le Green Deal et la croissance, notamment en matière agricole : plusieurs évaluations estiment que le verdissement de l'agriculture va entraîner un recul sensible de la production, de 5 à 20 %, ce qui met en péril l'autonomie alimentaire européenne, alors que la guerre en Ukraine en montre toute l'importance. La Suède entend-elle faire de la souveraineté alimentaire une priorité pour l'Union européenne ?

Nous relevons aussi l'ambition suédoise de faire de l'UE un leader en matière de commerce électronique et de technologies pour rester compétitive. C'est une ambition que nous partageons. À cet effet, nous soutenons la nécessité de revoir les règles européennes de concurrence, mais votre pays, très attaché à la libre concurrence, ne l'évoque pas : croyez-vous possible que l'Union européenne devienne un leader industriel sans modifier le cadre réglementaire actuel de la concurrence en Europe ?

Votre pays s'engage aussi à lutter contre les prix élevés de l'énergie et il fait de la réforme du marché de l'électricité une priorité : sur ce sujet, auquel la France est très attachée, quelles options la présidence suédoise envisage-t-elle ?

Enfin, la présidence suédoise entend mettre l'accent sur les valeurs démocratiques et l'État de droit. Elle soutient à ce titre une adhésion rapide de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. C'est un sujet de préoccupation pour le Sénat car cela pose la question de la compétence de la Cour de justice de l'Union sur les violations de droits fondamentaux lors d'actions menées par l'Union au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : cela soulève des difficultés à la fois juridiques et opérationnelles avec un double risque à la clef, celui d'un contournement des traités et celui d'une fragilisation de la PESC. La présidence suédoise est-elle sensibilisée à ces risques importants ?

Merci d'avance pour vos réponses, j'appelle mes collègues à la plus grande concision dans leurs questions, en raison de la courte durée de notre réunion..