Intervention de Valérie Létard

Lors de la vingtaine d'auditions que nous avons menées, de nombreuses inquiétudes se sont fait jour. Notre objectif était de déposer, avant la suspension des travaux parlementaires de fin d'année, une proposition de loi sénatoriale relative au ZAN, afin que nous soyons force de proposition et puissions apporter les ajustements nécessaires pour rendre opérante la loi « Climat et résilience ». L'examen de cette initiative sénatoriale doit avoir lieu au cours du premier trimestre 2023, sans quoi nous serons en retard sur l'application du ZAN.

Nous avons voulu apporter des réponses aux régions, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et souhaitons que s'engage un dialogue entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.

Nous avons préféré nous inscrire dans un objectif d'adaptation du cadre existant plutôt que de remettre en cause l'esprit de la loi « Climat et résilience » que nous avons votée, mais qui doit être améliorée. Nous partageons tous l'objectif de protection des sols, notamment agricoles, poursuivi par ce texte ; nous ne sommes donc pas revenus sur les échéances de 2030 et 2050. Nous avons cherché à rendre plus équitable l'application du ZAN à chaque fois que cela était possible, en répondant point par point aux inquiétudes exprimées : manque de temps pour travailler ; absence de garanties pour les communes rurales ; insuffisances de la gouvernance, etc. Avec les garde-fous et les souplesses que nous avons prévus, nous pourrons rassurer les collectivités sur les objectifs de réduction de l'artificialisation.

Nous proposons donc vingt mesures, portant sur dix thématiques.