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Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
—
Présentation
source
Ronan Dantec
:
S'agit-il du pot commun de l'EPCI ?
Voir dans le contexte
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