Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

Notre deuxième grande proposition est une meilleure régulation du ZAN : nous proposons, à cet effet, la création d'une conférence régionale du ZAN. Les régions étant chefs de file pour porter la transition écologique, cette échelle nous a semblé pertinente.

Cette conférence se verrait confier au moins trois missions. La première est d'émettre un avis sur les projets d'intérêt national - si un projet tel que le canal Seine-Nord Europe n'était pas sorti du dispositif, les Scot des Haut-de-France ne disposeraient plus du moindre hectare.

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