Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Il y a un léger progrès sur le sujet : alors que le Gouvernement ne voulait initialement pas en entendre parler, il a désormais évolué. Là où le bât blesse, c'est que le Gouvernement définit de manière unilatérale ce qu'est un projet d'intérêt national. De plus, il accepte, à ce stade, des échanges informels, les demandes de sortie de l'enveloppe uniquement pour les très grands projets. Prenons l'exemple de mon département : si une commune de 5000 habitants accueille une prison de 50 hectares, son emprise foncière serait intégrée dans l'enveloppe régionale, le Gouvernement considérant que cela ne répond pas à une logique d'intérêt national. Nous considérons que l'avis des élus sur ce que recouvre un projet d'intérêt national doit être pris en compte. Le programme Gendarmerie du ministère de l'intérieur, par exemple, n'est ainsi pas considéré pour le moment comme un projet d'intérêt national.