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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :La LGV, comme les grands ports, appellent une discussion, qui pourra avoir lieu au sein de cette conférence régionale.
La deuxième mission concernera les projets d'intérêt régional, pour lesquels nous demandons plus d'équité dans le calcul du ZAN et réfléchissons à une mutualisation. Si une commune accueille un lycée, nous pouvons envisager de répartir les droits avec les communes voisines, sur l'initiative de la conférence régionale.
La troisième mission consistera à apporter davantage de souplesse aux communes : celles qui n'utilisent pas leurs droits pourront les transférer à d'autres qui en auraient besoin.
Par ailleurs, nous proposons des outils très attendus par les élus : le droit de préemption ZAN et le sursis à statuer ZAN. Pour le moment, le Gouvernement abonde de manière substantielle le fonds Friches, devenu fonds vert. Or nous constatons des signaux faibles de stratégies opportunistes sur la captation des aides dédiées aux friches, ce qui n'est pas acceptable. Dans l'attente du deuxième volet de la mission conjointe, qui traitera du financement et de la fiscalité, ces deux outils permettront de préempter une friche ou de surseoir à statuer, afin de suspendre la délivrance de permis pour des projets directement contraires aux objectifs ZAN d'une commune ou d'un EPCI.
