Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Nous proposons ensuite de favoriser la densification et de protéger les espaces verts. Une discussion technique a déjà commencé concernant la nomenclature, qui fait débat : les plus environnementalistes considèrent que, dès lors que l'on porte atteinte à la fonction du sol, il s'agit d'artificialisation, tandis que les plus pragmatiques plaident pour une simplification, estimant que le jardin d'un pavillon n'est pas artificialisé. Deux écoles s'affrontent au sujet de ce qu'il convient d'entendre par artificialisation. Il est certain que des seuils et des critères devront être définis et précisés. Pour notre part, nous souhaitons laisser l'appréciation de la nomenclature aux élus locaux. Dans le cas d'un jardin urbain, nous considérons qu'il faut laisser le maire libre de densifier ou de préserver l'espace vert. Nous aurions pu aller plus loin en nous appuyant sur la notion d'enveloppe urbaine pour déroger au ZAN. Par ailleurs, au sein de la ruralité, le sujet agricole fait débat, notamment la prise en compte ou non des bâtiments agricoles.

Pour résumer, nous voulons plus de temps - un an supplémentaire -, plus de souplesse, plus de gouvernance et des filets de sécurité. Le ZAN ne sera une réussite que si des mesures financières et fiscales sont adoptées : les outils publics de maîtrise du foncier doivent être renforcés. Nous avons, à cet égard, demandé à la commission des finances de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) pour répondre à la question suivante : notre fiscalité locale et nos dotations ne favorisent-elles pas l'artificialisation ? Plus un commune a d'habitants, plus elle perçoit de taxe foncière et de dotation globale de fonctionnement (DGF). Sans ajouter un impôt ZAN aux nombreuses taxes existantes, la question de la fiscalité locale mérite d'être posée. Le CPO vient de publier un rapport proposant des pistes en la matière, notamment sur la question des logements vacants. Nos élus doivent bénéficier d'un intérêt fiscal à se montrer vertueux, qui pourrait se traduire par une évolution de la fiscalité leur apportant des recettes propres.