Intervention de Jean-Claude Anglars

Lorsque les décrets d'application sont parus, nous avons tous pu constater dans nos territoires leur potentiel révolutionnaire. Plutôt que de ZAN, nous aurions dû parler de « sobriété foncière » pour que le message soit mieux compris. Le 14 décembre 2021, j'ai déposé une proposition de loi visant à introduire un dispositif de différenciation pour prendre en compte la situation des communes peu ou très peu denses - il s'agissait d'un appel. Je me réjouis donc du travail de Jean-Baptiste Blanc qui est parti, tel un missi dominici, recueillir le ressenti des élus dans les départements et expliquer les textes. Cette mission d'information répond à la vocation du Sénat de prendre en compte la réalité des territoires. La sobriété foncière est un objectif commun, mais un effort de pédagogie est nécessaire sur les moyens d'y parvenir, en particulier dans les territoires qui la pratiquaient déjà sous la contrainte de la loi, notamment les zones de montagne.

Je soulignerai les éléments forts qui, sur le ZAN, sont de nature à rassurer les élus : la gouvernance, avec la conférence régionale du ZAN, qui inclut les conseils départementaux ; le droit à construire, avec une surface minimum de 1 hectare par décennie pour toutes les communes ; la part réservée au développement rural, qui offre un droit de tirage aux communes ayant des projets ; la prise en compte des spécificités des zones de montagne et de littoral ; un calendrier de travail plus cohérent. Nous devrons rester attentifs aux préoccupations du monde agricole, notamment autour de l'activité pastorale et des bâtiments agricoles.

Cette mission d'information a abouti à une bonne synthèse et à un projet cohérent, dont nous espérons qu'il ira au bout. Nous pouvons remercier Christophe Béchu d'avoir accepté de suspendre l'application des décrets. La reconquête de nos bourgs et villages par le fonds vert est une bonne chose. Reste à revoir la fiscalité locale, mais ce sera le sujet des prochains travaux de la mission !