Intervention de Didier Mandelli

Ma question porte sur l'examen en cours de deux textes législatifs : celui sur les nouvelles installations nucléaires et celui sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Dans la loi « Climat et résilience », il était bien précisé à l'article 194 que les installations de production d'énergie photovoltaïque étaient exclues des calculs de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, avec une garantie jusqu'en 2031. Dans le cadre de la CMP sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la question du maintien de la dérogation pour les installations photovoltaïques au sol qui sont fortement consommatrices d'espace, n'est pas tranchée, et le ministre Christophe Béchu, qui n'est pas tout à fait en phase avec sa collègue Agnès Pannier-Runacher, a suggéré d'attendre le texte préparé par le Sénat pour traiter ces questions. Est-il opportun de conserver la dérogation à l'application du ZAN en faveur du photovoltaïque au sol ?