Intervention de Angèle Préville

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Dans mon département, très rural, beaucoup de communes sont très en dessous de mille habitants, et tout ce qui était à vendre a été vendu à la suite du covid. Nous avons beaucoup de personnes retraitées et des postes à pourvoir, mais pas la possibilité de loger la population pour les occuper. Pour une commune de 225 habitants, le PLUi donne un droit à construire, pour les dix ans à venir, de 5 logements sur 0,5 hectare... Cela ne permet pas le renouvellement de population. Comme le privé ne propose pas de locatif, pourquoi ne pas permettre aux communes de réhabiliter des maisons pour le faire ?

Par ailleurs, sur les causses du Lot, des terrains sont inscrits comme agricoles alors qu'ils ne servent pas à des activités agricoles. Nous comptons moins d'agriculteurs que par le passé, donc des bâtiments vides, notamment des granges en pierre - parfois 20 à 30 par commune - , dont les PLUi n'autorisent pas le changement de destination.

S'agissant des ENAF, pourquoi ne pas inscrire des critères pour les jardins, tels que l'absence de pesticides ou le fait d'avoir une haie naturelle à la place d'une clôture, pour qu'ils soient considérés comme non artificialisés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion