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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :En réponse à Gérard Lahellec et Jean-Claude Anglars, la mission s'est intéressée aux terres agricoles non exploitées. Le débat pourrait reprendre à cet endroit.
Nous avons été diversement surpris, au cours des auditions, de constater que le monde agricole - y compris les syndicats productivistes - était favorable aux ZAN. Nous devons collectivement déterminer si les filets que nous proposons sont suffisants pour la ruralité. Les bâtiments agricoles appellent-ils davantage de souplesse ou une dérogation ? Le député André Chassaigne avait, par exemple, fait voter un amendement pour exclure les zones de revitalisation rurales (ZRR) du ZAN. C'est un sujet énorme, qui pose la question de la définition et des seuils. De même, les lois sur le bien-être animal qui exigent plus de surface pour les bêtes doivent être prises en compte.
Monsieur Demilly, nous avons interrogé un maximum de représentants des grands projets, dont les ports. Un port en mutation entre-t-il dans le cadre d'un grand projet ? Cela reste encore à définir.
