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Intervention de Valérie Létard
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation
Valérie Létard, présidente de la mission conjointe de contrôle :En ce qui concerne la gouvernance du ZAN, nous avons proposé cette conférence régionale, car toutes les collectivités nous ont fait savoir qu'elles n'étaient pas suffisamment écoutées dans les échanges inter-Scot. L'idée est d'émettre un avis consultatif issu d'une concertation entre les Scot, les EPCI et les départements. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus d'inter-Scot - ces derniers seront représentés par plusieurs membres. Les priorités stratégiques des différents échelons doivent être entendues. La question est de savoir comment construire une gouvernance partagée sans nier l'importance de l'inter-Scot.
